Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2017-6B_660-2014
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  1. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  2. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  3. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  4. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  5. 16.08.2018 6F 2/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 décembre 2017 (6B_668/2014 [Jugement SK.2011.24])
  6. 22.12.2017 6B 672/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  7. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
  8. 22.12.2017 6B 653/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres
  9. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.