Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2004-4C-296-2004
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  1. 22.12.2004 4C.296/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; compétence à raison du lieu
  2. 14.08.2006 4C.113/2006 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; prescription
  3. 21.11.2007 4A 272/2007 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence à raison du lieu
  4. 16.06.2005 4C.4/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dommages-intérêts; compétence
  5. 06.09.2016 5A 812/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité; mesures provisionnelles
  6. 07.06.2004 5P.413/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 07.06.2004 5P.414/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 11.12.2007 4A 430/2007 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence ratione loci
  9. 14.01.2013 4A 593/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  10. 22.05.2007 4C.379/2006 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    for de nécessité; immunité de juridiction
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.