Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2019-4A_393-2019
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  1. 22.10.2019 4A 393/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; mesures provisionnelles
  2. 23.09.2021 4A 494/2021 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    mesures provisionnelles,
  3. 05.10.2020 4A 325/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; droit d'auteur; mesures provisionnelles,
  4. 15.10.2020 4A 512/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; mesures provisionnelles
  5. 30.09.2022 4D 43/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles; non-paiement de l'avance de frais,
  6. 23.11.2020 4A 557/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    mesures provisionnelles
  7. 27.08.2020 5A 244/2020 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fourniture de sûretés (inscription provisoire d'une restriction du droit d'aliéner)
  8. 19.10.2023 5A 163/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (action en reddition de comptes, succession)
  9. 25.07.2023 5A 862/2022 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité (mesures provisionnelles)
  10. 03.11.2015 5A 497/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage (mesures provisionnelles)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.