Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2015-6B_825-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1211 pages similaires trouvées pour aza://22-10-2015-6B_825-2015
  1. 22.10.2015 6B 825/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, assassinat, etc.)
  2. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  3. 30.05.2005 6P.47/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 25% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
  5. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  6. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  8. 05.05.2017 6B 531/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir (ordonnance de classement)
  9. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  10. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.