Moteur de recherche Eurospider: aza://22-07-2019-2D_9-2019
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  1. 22.07.2019 2D 9/2019 Pertinence 100%
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  2. 05.04.2018 2D 35/2017 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication
  3. 10.02.2012 2D 52/2011 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  4. 15.06.2009 2C 144/2009 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; travaux de menuiserie,
  5. 04.09.2015 2C 876/2014 Pertinence 55% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  6. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
  7. 08.08.2003 2P.261/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 10.03.2003 2P.172/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 11.09.2013 2C 354/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'un mandat complet d'ingénieur pour un bâtiment scolaire
  10. 07.10.2011 2D 16/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Conservation et restauration de l'enveloppe de la Collégiale, adjudication
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