Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2023-2C_1042-2022
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  1. 22.06.2023 2C 1042/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
  2. 02.10.2023 6B 1333/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
  3. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
  4. 04.11.2022 2C 870/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre de chiens
  5. 10.03.2017 2C 171/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures prises à l'encontre du détenteur d'un chien
  6. 09.01.2015 2C 545/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Euthanasie d'un chien
  7. 05.07.2007 2P.52/2007 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 29 Cst. (séquestre définitif et l'euthanasie de Maximus
  8. 24.05.2018 2C 8/2018 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Propriété d'un chien; effet suspensif
  9. 08.10.2010 2C 49/2010 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures ordonnées à l'endroit d'un chien
  10. 07.02.2019 6B 1300/2018 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; sursis à l'exécution
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