Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2012-2C_1022-2011
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  1. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
  2. 19.01.2024 2C 222/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  3. 09.02.2015 2C 1078/2014 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion de la procédure d'adjudication
  4. 15.06.2009 2C 144/2009 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; travaux de menuiserie,
  5. 31.10.2011 2D 15/2011 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Adjudication des travaux d'installation de production et distribution d'eau, transformation de la dialyse
  6. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
  7. 15.06.2018 2C 669/2017 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public relatif à des moyens de sauvetage aérien
  8. 25.03.2013 2C 203/2013 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Soumission; demande de restitution de l'effet suspensif
  9. 04.09.2015 2C 876/2014 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  10. 12.04.2022 2C 1020/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Création d'un nouveau bâtiment et réaffectation de locaux existants
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.