Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2007-1B_91-2007
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  1. 22.05.2007 1B 91/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, instruction préparatoire
  2. 08.03.2007 1B 13/2007 Pertinence 74% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, effet suspensif
  3. 23.10.2007 1B 164/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  4. 10.07.2007 1B 134/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  5. 15.03.2007 1P.53/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de non-lieu
  6. 29.09.2009 6B 261/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle)
  7. 27.11.2008 6B 110/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  8. 02.06.2008 1B 57/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restrictions à la liberté personnelle, mesures de substitution à la détention préventive
  9. 03.11.2010 6B 907/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  10. 21.08.2007 1B 168/2007 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    procédure pénale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.