Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2009-2C_890-2008
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    IIe Cour de droit public
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    --
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de l'Etat
  7. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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  9. 11.09.2013 2C 354/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'un mandat complet d'ingénieur pour un bâtiment scolaire
  10. 14.08.2007 2P.322/2006 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9 Cst. (fourniture et entretien du linge)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.