Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2005-2A-571-2004
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  1. 22.03.2005 2A.571/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    assujettissement d'un chemin de fer à la régale fédérale en matière de transport de voyageurs
  2. 13.09.2006 2A.84/2006 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Publication de l'horaire du funiculaire Le Châtelard-Barberine dans l'indicateur officiel
  3. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Renouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
  4. 02.09.2016 2C 62/2015 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes
  5. 04.11.2005 2A.341/2005 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait d'une autorisation de transport
  6. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
  7. 30.01.2023 8C 328/2022 Pertinence 44%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  8. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  9. 24.03.2021 2C 358/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour entreprises de services aux voyageurs
  10. 05.08.2021 2C 454/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance hydraulique pour l'année 2012, forces requises par la Confédération
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