Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2012-1C_253-2011
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  1. 22.02.2012 1C 253/2011 Pertinence 100%
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  2. 08.06.2010 1C 403/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aménager un site de transformation et de valorisation du bois
  3. 17.12.2003 1A.173/2003 Pertinence 51%
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    Équilibre écologique
  4. 18.05.2016 1C 433/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mesures d'aménagemenent d'un cours d'eau
  5. 10.03.2008 1C 455/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du règlement des constructions et des zones de la commune de Collombey-Muraz; zone industrielle
  6. 01.09.2006 1A.115/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'affectation; constatation de la nature forestière
  7. 06.03.2012 1C 442/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  8. 08.07.2003 2A.103/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
  9. 10.10.2014 1C 352/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
  10. 11.07.2017 2C 382/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Révocation d'une exoneration fiscale pour les impôts communal et cantonal 2004 à 2008
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