Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2005-5P-405-2004
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  1. 22.02.2005 5P.405/2004 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée définitive de l'opposition)
  2. 01.11.2004 5P.289/2004 Pertinence 55% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée définitive de l'opposition, jugement exécutoire)
  3. 01.11.2004 5P.290/2004 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée définitive de l'opposition, jugement exécutoire)
  4. 03.03.2009 4A 542/2008 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision incidente; frais et dépens d'appel; recevabilité du recours
  5. 09.02.2007 4P.307/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; dépens
  6. 11.06.2001 5P.458/2000 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 12.04.2001 5P.41/2001 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 12.05.2010 5D 17/2010 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  9. 13.04.2007 5P.514/2006 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 5 al.1, 9 et 29 Cst. (mainlevée d'opposition)
  10. 07.10.2003 4P.105/2003 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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