Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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  1. 21.12.2023 6B 1010/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation d'une contribution d'entretien; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 49% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  3. 14.07.2023 5A 440/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien de l'enfant)
  4. 21.12.2023 6B 1268/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.); sursis partiel
  5. 08.11.2023 6B 1093/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire
  6. 04.12.2023 5A 257/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 17.04.2023 8C 57/2023 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  8. 07.11.2023 7B 714/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 17.05.2023 8C 532/2022 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
  10. 05.02.2024 6B 965/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.