Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-5A_965-2023
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  1. 21.12.2023 5A 965/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien; partage des avoirs LPP)
  2. 27.08.2019 5F 4/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_407/2018 du 11 janvier 2019
  3. 11.01.2019 5A 407/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien post-divorce et partage de la prévoyance professionnelle)
  4. 19.09.2023 5A 88/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  5. 13.12.2023 5A 469/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
  6. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  7. 26.10.2023 5A 372/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  8. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  9. 23.08.2018 5A 172/2018 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien post-divorce et partage prévoyance professionnelle)
  10. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.