Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-1C_685-2023
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  1. 21.12.2023 1C 685/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Constatation du droit de cité; révision
  2. 20.12.2023 6B 1162/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 06.03.2024 5A 684/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  4. 24.11.2023 2C 467/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
  5. 16.01.2023 1C 442/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 22.03.2023 2C 516/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  7. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
  8. 01.03.2018 1C 601/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  10. 11.04.2022 6B 669/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"