Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2023-7B_856-2023
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  1. 21.11.2023 7B 856/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sureté
  2. 16.08.2023 6B 132/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et viol commis en commun, etc.; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 06.11.2023 7B 778/2023 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sureté
  4. 12.04.2023 1B 145/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 11.09.2023 7B 464/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 05.06.2023 1B 233/2023 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 13.02.2023 1B 34/2023 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 02.09.2015 1B 264/2015 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 09.07.2020 1B 326/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 17.11.2022 5A 662/2022 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative, indemnité de l'avocat d'office
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.