Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2008-5A_559-2008
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  1. 21.11.2008 5A 559/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  2. 06.06.2017 5A 703/2016 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; (actes authentiques étrangers, Convention de Lugano)
  3. 13.12.2011 5A 520/2011 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 23.10.2017 5A 533/2017 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 21.06.2017 5A 217/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (autorité parentale, contribution d'entretien et droit de visite)
  6. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  7. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  8. 20.09.2017 6B 986/2016 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); droit d'être entendu
  9. 02.07.2009 5A 62/2009 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 25.04.2022 4A 503/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    droit international Privé; dette d'argent; monnaie de conclusions,
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