Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2007-4A_272-2007
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    Ire Cour de droit civil
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    contrat de transport maritime
  3. 04.07.2002 5C.110/2002 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
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  4. 03.06.2013 4A 48/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    concurrence déloyale
  5. 24.09.2002 4C.327/2001 Pertinence 24% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
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  6. 07.07.2000 4C.108/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
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  8. 01.02.2002 4C.189/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
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  9. 03.02.2000 4C.343/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
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  10. 11.04.2018 5A 1056/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; exécution d'une décision étrangère
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.