Moteur de recherche Eurospider: aza://21-09-2007-6B_537-2007
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  1. 21.09.2007 6B 537/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (faux dans les titres)
  2. 18.01.2008 6B 638/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (calomnie, etc.; arbitraire, art. 9 Cst.)
  3. 02.07.2007 6B 278/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
  4. 03.09.2007 6B 308/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  5. 28.02.2007 6S.55/2007 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (voies de fait, menaces)
  6. 25.01.2008 6B 822/2007 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir une action publique (escroquerie, etc.)
  7. 21.09.2007 6B 509/2007 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus de suivre (abus de confiance, gestion déloyale)
  8. 09.04.2008 6B 93/2008 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, etc.)
  9. 16.10.2007 6B 368/2007 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (faux dans les titres, etc.)
  10. 18.04.2007 6S.544/2006 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
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