Moteur de recherche Eurospider: aza://21-08-2020-2C_697-2019
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  1. 21.08.2020 2C 697/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  2. 27.09.2019 9C 77/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (frais de secours)
  3. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  4. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  5. 03.06.2002 1P.124/2002 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 29.08.2019 2C 254/2018 Pertinence 23% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; transmission de la gestion d'un hôtel appartenant à une collectivité publique
  7. 21.11.2018 1C 46/2017 Pertinence 23% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
  8. 24.09.2018 2C 134/2018 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mise en service d'un équipement médical lourd soumis à autorisation (PET-scan)
  9. 28.10.2021 4A 54/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'achat et de vente de devises; art. 8 LCD,
  10. 20.11.2020 2D 6/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics

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