Moteur de recherche Eurospider: aza://21-08-2017-6B_1269-2016
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  1. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  2. 22.03.2019 6B 256/2019 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi
  3. 30.10.2023 7B 78/2022 Pertinence 49% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
  4. 14.03.2011 1B 380/2010 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, consultation du dossier
  5. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 14.02.2024 7B 366/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  7. 07.02.2005 1A.215/2004 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Fédérale du Nigéria - B 114 025/37 FI-GOP
  8. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
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