Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2014-2C_980-2013
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  1. 21.07.2014 2C 980/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2010
  2. 26.01.2017 2C 741/2016 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciare
  3. 19.08.2016 2C 87/2016 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et impôts cantonal et communal pour la période de 2012; imposition de couple ou séparée, déduction des contributions d'entretien pour enfants
  4. 20.03.2014 2F 4/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Requête de récusation; demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_537/2013 du 22 août 2013
  5. 27.07.2015 2C 616/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption du service militaire
  6. 26.01.2017 2C 742/2016 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciare
  7. 22.03.2016 2C 239/2016 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Récusation; suspension de procédure; mesures provisionnelles; effet suspensif
  8. 13.02.2015 2C 585/2014 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2008 et impôt fédéral direct; déductabilité de contributions d'entretien
  9. 29.09.2015 2C 819/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Récusation et procédure autres; irrecevabilité manifeste, défaut d'avance de frais
  10. 28.12.2015 2C 520/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct de la période fiscale 2011
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