Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2023-6B_94-2023
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  1. 21.06.2023 6B 94/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol ; présomption d'innocence, etc.
  2. 15.05.2018 2C 975/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage du domaine public; stationnement de vélos libre-service
  3. 29.06.2018 2C 58/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; exploitation d'un système de vélos en libre-service
  4. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  5. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  6. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  7. 20.02.2018 6B 980/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  9. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  10. 01.06.2004 I 566/03 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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