Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2010-6B_998-2009
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  1. 21.06.2010 6B 998/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
  2. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  3. 22.10.2003 6S.225/2003 Pertinence 45% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 02.10.2002 1P.348/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 27.07.2010 4A 594/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  6. 18.04.2007 4P.274/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire, droit d'être entendu, procédure civile, égalité de traitement
  7. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  8. 18.04.2007 4C.386/2006 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  9. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  10. 22.10.2003 6S.217/2003 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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