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21.05.2013 4A 737/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
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21.05.2013 4A 727/2012
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
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21.05.2013 4A 731/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
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21.05.2013 4A 735/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; intérêt à recourir,
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21.05.2013 4A 733/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; intérêt à recourir,
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19.02.2019 4A 239/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
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07.07.2015 4A 606/2014
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer indexé; demande de diminution du loyer; calcul de rendement net
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26.11.2007 4A 219/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; baisse de loyer
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06.07.2011 4A 268/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
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13.01.2021 4A 28/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),