Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2013-4A_727-2012
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  1. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  2. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  3. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  4. 21.05.2013 4A 735/2012 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  5. 21.05.2013 4A 733/2012 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  6. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  7. 07.07.2015 4A 606/2014 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer indexé; demande de diminution du loyer; calcul de rendement net
  8. 26.11.2007 4A 219/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; baisse de loyer
  9. 06.07.2011 4A 268/2011 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  10. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
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