Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2012-6B_85-2012
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  1. 21.05.2012 6B 85/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation (art. 70 CP); arbitraire
  2. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  3. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  4. 01.06.2023 1B 623/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de séquestre
  5. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  6. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  7. 13.05.2015 6B 595/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation
  8. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  9. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  10. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
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