Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2024-1C_547-2023
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  1. 21.03.2024 1C 547/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; changement définitif d'affectation
  2. 22.02.2023 8D 5/2022 Pertinence 69%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation)
  3. 19.02.2024 1C 447/2023 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; contrôle individualisé d'un ordinateur; refus de rendre une décision motivée sujette à recours
  4. 10.01.2023 8D 3/2022 Pertinence 59%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 02.05.2023 8D 10/2022 Pertinence 50%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation; révision)
  6. 21.02.2019 8D 3/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (cahier des charges, droit de recours)
  7. 21.02.2019 8D 2/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (cahier des charges, droit de recours)
  8. 21.02.2019 8D 4/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (cahier des charges, droit de recours)
  9. 03.03.2010 8D 4/2009 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 16.01.2019 8C 246/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour recourir, décision en constatation)
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