Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2019-6B_1277-2018
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  1. 21.02.2019 6B 1277/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; confiscation ; arbitraire
  2. 24.06.2020 1B 16/2020 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice
  3. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  4. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
  5. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  6. 29.06.2015 6B 548/2015 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour tort moral
  7. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 21.05.2012 6B 85/2012 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation (art. 70 CP); arbitraire
  9. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation ; arbitraire
  10. 01.11.2021 6B 354/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; fausse alerte; empêchement d'accomplir un acte officiel; insoumission à une décision de l'autorité
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