Moteur de recherche Eurospider: aza://21-01-2009-4A_479-2008
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  1. 21.01.2009 4A 479/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, hausse de loyer; loyers indexés
  2. 07.07.2015 4A 606/2014 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer indexé; demande de diminution du loyer; calcul de rendement net
  3. 26.04.2022 4A 82/2022 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  4. 07.05.2015 4A 689/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer échelonné; loyer indexé
  5. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  6. 26.10.2006 4P.153/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 9, 27, 29 al. 2 et 36 Cst. légalité; liberté économique; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile vaudoise)
  7. 06.08.2004 4C.171/2004 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 24.06.2022 4A 50/2022 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer indexé; majoration de loyer,
  9. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  10. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.