Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2019-2C_346-2019
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  1. 20.12.2019 2C 346/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler d'un avocat
  2. 04.06.2019 2C 1083/2017 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Domiciliation, lieu d'exercice de profession
  3. 04.06.2019 2C 1084/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Domiciliation, lieu d'exercice de profession
  4. 15.09.2016 1B 226/2016 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  5. 06.12.2022 1B 476/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  6. 26.08.2020 1B 191/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; interdiction de représentation
  7. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  8. 09.11.2022 5A 455/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution forcée d'une convention sur les effets accessoires du divorce
  9. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  10. 25.03.2021 5A 485/2020 Pertinence 55% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    inventaire civil de la succession (question préjudicielle de la capacité de postuler de l'avocat)
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