Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2013-8C_871-2013
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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    Droit des poursuites et faillites
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  10. 28.09.2021 1B 252/2021 Pertinence 44%
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    Procédure pénale
    1B_252/2021 : Procédure pénale; refus d'octroyer l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel; 1B_289/2021 : Procédure pénale; déni de justice; 1B_345/2021 : Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
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