Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2019-5A_453-2019
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  1. 20.11.2019 5A 453/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de restriction de bâtir; mesures provisionnelles
  2. 05.01.2006 5C.264/2005 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    étendue de la propriété foncière
  3. 24.10.2023 4A 337/2022 Pertinence 39% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état,
  4. 14.12.2005 5P.312/2005 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  5. 04.05.2011 1C 565/2010 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 17.05.2023 5A 757/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  7. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
  8. 31.08.2006 5C.10/2005 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier
  9. 28.09.2023 5A 985/2022 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
  10. 12.10.2011 2C 874/2010 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
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