Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2017-4A_559-2017
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  1. 20.11.2017 4A 559/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; administration des preuves
  2. 05.07.2023 4A 323/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile délictuelle;
  3. 25.10.2011 4A 315/2011 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'Etat
  4. 07.06.2018 4A 264/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; limitation de la procédure à une question déterminée; compétence
  5. 01.02.2011 4A 584/2010 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    devoir de fidélité du mandataire
  6. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  7. 05.09.2002 1P.249/2002 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 06.10.2017 4A 416/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires
  9. 22.01.2008 5A 612/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, reddition de comptes
  10. 03.06.2013 4A 77/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de travail; décision incidente
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