Moteur de recherche Eurospider: aza://20-10-2023-5A_489-2023
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  1. 20.10.2023 5A 489/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  2. 05.07.2023 5A 287/2023 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  3. 27.03.2023 5A 984/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire (action successorale)
  4. 10.01.2024 5A 836/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
  5. 10.01.2024 5A 837/2023 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
  6. 05.10.2023 5A 432/2023 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement de divorce, contributions d'entretien)
  7. 20.03.2024 5A 771/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  8. 24.08.2023 5A 79/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant et des droits parentaux (parents non mariés)
  9. 17.05.2023 5A 69/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (action révocatoire)
  10. 02.02.2023 5A 881/2022 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
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