Moteur de recherche Eurospider: aza://20-10-2014-4A_345-2014
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  1. 20.10.2014 4A 345/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; élection de for
  2. 15.09.2015 4A 136/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international, compétence;
  3. 12.10.2018 4A 229/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  4. 29.11.2013 4A 323/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence à raison du lieu, élection de for,
  5. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  6. 25.09.2002 4C.171/2002 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Papiers-valeurs
  7. 05.01.2001 4C.289/2000 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
  8. 01.02.2002 4C.189/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  9. 05.04.2002 4C.315/2001 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 21.12.2000 4C.283/2000 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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