Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2005-2A-355-2004
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  1. 20.06.2005 2A.355/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé et prestation appréciable en argent
  2. 26.11.2013 2C 291/2013 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur le bénéfice 2009 et impôt fédéral direct 2009
  3. 30.01.2006 2P.92/2005 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9, 29 Cst. (périodes de taxation 1989-1990, 1991-1992, 1993-1994)
  4. 09.07.2012 2C 499/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent, rapport fiduciaire; liquidation de fait, resposabilité solidaire du liquidateur
  5. 17.01.2014 2C 589/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000 - 2005 et impôt fédéral direct 2000 - 2005
  6. 24.11.2016 2C 32/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001-2006, tentative de soustraction fiscale 2001 et 2002
  7. 25.09.2002 4C.171/2002 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Papiers-valeurs
  8. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  9. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.