Moteur de recherche Eurospider: aza://20-04-2020-5A_996-2019
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  1. 20.04.2020 5A 996/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, jugement partiel)
  2. 05.04.2022 5A 978/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  3. 03.02.2022 5A 843/2020 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (ratification d'une convention sur les effets accessoires)
  4. 09.01.2020 4A 350/2019 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 2 CO), rapport de causalité
  5. 25.11.2020 5A 121/2019 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pacte successoral
  6. 29.01.2015 5A 278/2014 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  7. 21.04.2016 5A 763/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 18.02.2022 5A 897/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (attribution du logement, indemnité selon l'art. 165 CC, liquidation du régime matrimonial)
  9. 13.08.2019 5A 94/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale
  10. 26.05.2020 5A 801/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien post-divorce et liquidation du régime matrimonial))

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