Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2017-1C_129-2017
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  1. 20.03.2017 1C 129/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie
  2. 23.11.2021 2C 492/2021 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  3. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  4. 19.11.2003 1A.201/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 24.01.2006 1S.51/2005 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  6. 12.02.2001 1A.306/2000 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 05.05.2000 1A.129/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 18.11.2002 1A.217/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 16.02.2007 1P.656/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale (ordonnance de classement)
  10. 13.08.2007 6B 262/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent aggravé, infraction à la LSEE
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