Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2018-6B_980-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1984 pages similaires trouvées pour aza://20-02-2018-6B_980-2016
  1. 20.02.2018 6B 980/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 05.02.2020 6B 1280/2019 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Faute concomitante; arbitraire; homicide par négligence; faute concomitante
  3. 09.12.2004 1P.605/2004 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; circulation routière; appréciation des preuves
  4. 03.07.2012 1C 27/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  5. 02.04.2003 1P.105/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 17.12.2012 1C 425/2012 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 04.08.2003 6S.162/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 16.04.2009 6B 1028/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  9. 20.08.2013 1C 433/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  10. 20.04.2018 6B 1302/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; violation simples des règles de la circulation routière; absence de l'intérêt à punir
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"