Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2021-1C_164-2019
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  2. 21.04.2021 1C 116/2020 Pertinence 74%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'extraction; gravières
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    projet routier H144
  6. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  7. 21.12.2022 1C 368/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
  10. 20.09.2012 1C 574/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"