Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2016-5A_331-2015
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  1. 20.01.2016 5A 331/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  2. 09.10.2014 5A 313/2014 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale (litispendance; mesures provisionnelles et modification de jugement de divorce)
  3. 09.10.2014 5A 324/2014 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale (litispendance; mesures provisionnelles et modification de jugement de divorce)
  4. 02.11.2017 5A 382/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  5. 14.04.2021 5A 933/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
  6. 23.06.2016 5A 1010/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  7. 17.06.2016 5A 264/2016 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'exequatur (garde des enfants)
  8. 06.07.2023 5A 339/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  9. 25.10.2011 5A 440/2011 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (compétence)
  10. 06.11.2018 5A 846/2018 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien