Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2016-1C_320-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2154 pages similaires trouvées pour aza://20-01-2016-1C_320-2015
  1. 20.01.2016 1C 320/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation cantonale du 8 mars 2015 sur la loi genevoise sur la police du 9 septembre 2014
  2. 01.10.2015 1C 58/2015 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité d'une votation communale
  3. 08.05.2006 1P.786/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élection du 9 octobre 2005 du Grand Conseil
  4. 14.05.2018 1C 521/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
  5. 03.06.2021 1C 613/2020 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation cantonale
  6. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  7. 01.10.2009 1C 257/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation du 17 mai 2009 sur les passeports biométriques
  8. 01.10.2009 1C 245/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 17 mai 2009
  9. 16.12.2011 1C 268/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation populaire communale
  10. 07.05.2012 1C 500/2011 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques, élections communales
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.