Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2019-1C_551-2018
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  1. 19.11.2019 1C 551/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  2. 19.11.2019 1C 550/2018 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  3. 19.11.2019 1C 545/2018 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  4. 05.05.2020 1C 267/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    instauration d'une zone réservée cantonale
  5. 18.10.2019 1C 16/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de zone réservée
  6. 08.07.2020 1C 518/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  7. 07.05.2021 1C 206/2020 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 30.07.2001 1P.127/2001 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 30.07.2001 1P.110/2001 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 23.07.2021 1C 218/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée cantonale
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