Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2019-1C_545-2018
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  1. 19.11.2019 1C 545/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  2. 19.11.2019 1C 550/2018 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  3. 19.11.2019 1C 551/2018 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  4. 18.10.2019 1C 16/2019 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de zone réservée
  5. 05.05.2020 1C 267/2019 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    instauration d'une zone réservée cantonale
  6. 08.07.2020 1C 518/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  7. 01.04.2021 1C 576/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  8. 23.07.2021 1C 218/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée cantonale
  9. 18.01.2021 1C 361/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
  10. 18.04.2023 1C 129/2022 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
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