Moteur de recherche Eurospider: aza://19-09-2018-2C_988-2017
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  1. 19.09.2018 2C 988/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; art. 12 let. a LLCA
  2. 25.06.2020 2C 243/2020 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; amende
  3. 04.12.2017 2C 280/2017 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires à l'encontre d'un avocat; amende
  4. 11.12.2013 4A 294/2013 Pertinence 65% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve illicite; règles professionnelles de l'avocat; confidentialité
  5. 13.12.2017 6B 47/2017 Pertinence 63% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 433 CPP)
  6. 22.11.2022 2C 209/2022 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des devoirs professionnels et l'avocat (art. 12 let. a LLCA)
  7. 23.02.2023 2C 868/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Enregistrement non autorisé lors d'une séance de conciliation (art. 12 let. a LLCA)
  8. 24.08.2021 2C 354/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  9. 13.06.2017 2C 1060/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  10. 04.06.2019 2C 1083/2017 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Domiciliation, lieu d'exercice de profession
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