Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2019-6B_1322-2018
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  1. 19.07.2019 6B 1322/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, suspension, radiation du rôle
  2. 31.05.2021 6B 599/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
  3. 28.08.2018 6B 736/2018 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, radiation du rôle
  4. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  5. 03.02.2021 6B 638/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités, action récursoire
  6. 01.07.2020 6B 740/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle (art. 86 al. 4 CP)
  7. 15.04.2020 1B 139/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 21.04.2021 6B 212/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  9. 24.01.2019 6B 1089/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, complicité, arbitraire, principe d'accusation, fixation de la peine; complicité d'assassinat, fixation de la peine
  10. 22.03.2019 6B 256/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi
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