795 pages similaires trouvées pour aza://19-07-2010-1C_429-2009
-
19.07.2010 1C 429/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan partiel d'affectation Le Vernex , Commune de Payerne
-
16.01.2012 1C 477/2011
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure administrative, récusation
-
30.08.2013 1C 483/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux hors de la zone à bâtir, restriction d'utilisation d'un chemin privé
-
06.02.2014 1C 462/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedépôt de matériaux d'excavation
-
04.08.2005 1A.26/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.11.2023 1C 514/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.12.2010 1C 300/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
03.06.2020 1C 544/2019
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.11.2009 1C 13/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire une installation de téléphonie en zone à bâtir
-
11.11.2005 1A.1/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueactivité d'aéromodélisme en zone agricole; ordre de démolition; art. 24 LAT, 11 al. 2, 15 LPE, 36 OPB