Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2016-4A_207-2016
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  1. 19.05.2016 4A 207/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; avance de frais
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (avance de frais)
  3. 15.11.2016 4A 14/2016 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; avance de frais
  4. 14.02.2017 5A 472/2016 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    émolument de justice (succession)
  5. 26.01.2021 5D 178/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  6. 03.12.2012 4A 608/2012 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; avance de frais
  7. 07.01.2016 5A 974/2015 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (divorce)
  8. 07.01.2016 5A 966/2015 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (frais d'expertise)
  9. 28.06.2010 4A 71/2010 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; exception d'arbitrage
  10. 22.03.2005 4C.367/2004 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reconnaissance de dette; qualification du contrat de base
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