Moteur de recherche Eurospider: aza://19-04-2012-2C_727-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2707 pages similaires trouvées pour aza://19-04-2012-2C_727-2011
  1. 19.04.2012 2C 727/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  2. 23.12.2011 2C 728/2011 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  3. 24.07.2000 2P.371/1997 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  4. 06.10.2021 2C 114/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  5. 30.06.2021 2C 719/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  6. 30.06.2021 2C 849/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures immobilières et mobilières d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  7. 30.06.2021 2C 853/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures immobilières et mobilières d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  8. 19.12.2002 2P.99/1999 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  9. 13.09.2016 2C 66/2015 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi portant modification à la loi de santé (assistance au suicide)
  10. 10.09.2013 2C 330/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Tarifs socio-hôteliers, hébergement

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien